Betfair Lance un Défi Juridique Contre le Frais du Chiffre d’Affaires de NSW
Betfair a publié des procédures à la Cour fédérale de l’Australie, contestant la validité des décisions prises par Racing NSW et Harness Racing NSW d’imposer un frais de chiffre d’affaires de 1,5% sur tous les opérateurs des paris qui souhaitent couvrir les courses pur-sang et trot de NSW.
Les procédures devant la Cour fédérale sont portées en vertu de l’article 92 de la Constitution, alléguant la conduite discriminatoire dans le commerce interétatique. Betfair a réussi à prendre des mesures contre le Gouvernement de l’Australie occidentale au début de cette année.
Le directeur d’affaires de l’entreprise Betfair, Andrew Twaits, a déclaré: “Nous sommes heureux de vous payer une taxe à l’industrie des courses de NSW sur l’ensemble de nos recettes de mise, mais le frais de chiffre d’affaires imposé par le Racing NSW et NSW Harness Racing est hautement discriminatoire”.
“La taxe équivaut à environ 60% de notre revenu brut, mais moins de 10% du revenu du TAB. Les deux, RNSW et HRNSW, sont pleinement conscients qu’il est impossible pour nous d’affronter la concurrence sur ces termes. Ils ne nous ont laissé aucun choix que de contester la validité de leurs décisions”.
“La seule base solide permettant de facturer les champs de course est de mettre en œuvre un modèle de revenu brut où chaque opérateur de paris paie au même taux. De cette façon, même si il y’a un transfert des dépenses de la clientèle des TABs vers d’autres opérateurs de paris, l’industrie des courses NSW continuera à obtenir la même proportion des recettes provenant de chaque dollar dépensé par punters”, ajouta M. Twaits.
Betfair a déclaré que tout paiement effectué à Racing NSW et Harness Racing NSW sera mis sous réserve, en attendant l’issue de ces procédures.
Betfair a reçu l’approbation des trois codes des courses en NSW de publier leurs champs de course, et a déclaré qu’il est heureux avec le frais des champs de course imposé par Greyhound Racing NWS, ce qui permet effectivement aux opérateurs des paris de payer sur une base de revenu brut.
Betfair est licencié comme un opérateur de paris en Tasmanie et est légalement autorisé à accepter des paris de la part des clients dans toute l’Australie.